J.O. 70 du 23 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05555
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Arrêté du 3 mars 2004 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
NOR : DEFP0400215A
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :
Article 1
Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :
T A B L E A U I
TAUX NORMAUX
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2004 page 5555 à 5556
T A B L E A U I I
TAUX SPÉCIAUX
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2004 page 5555 à 5556
Article 2
L'arrêté du 10 février 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-M. Palagos
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice des statuts et des rémunérations,
A. Wagner